Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, Location Locketgo Inc. (ci-après nommé « Locketgo »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Locketgo s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique »), décrit les renseignements que nous pouvons recueillir, dans le cadre de nos activités, auprès de nos utilisateurs (ci-après, collectivement nommés l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), entendus comme étant l’une des personnes suivantes :

  • Les partenaires commerciaux de Locketgo (ci-après l’« Administrateur ») ;
  • Les personnes physiques autorisées par un Administrateur à utiliser les casiers de Locketgo (ci-après le « Bénéficiaire ») ;
  • Les personnes physiques qui, de manière autonome et à des fins personnelles, ont recours aux services de Locketgo (ci-après le « Particulier ») ;

La Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. Locketgo s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Locketgo opère les sites web « https://hellolocketgo.com/ » et https://locketgo.com/ ainsi que les applications Mobile et Web Locketgo (ci-après la « Plateforme »).

Lorsque l’Utilisateur visite notre Plateforme ou s’abonne à nos publications par courriel il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service de location temporaire à un Utilisateur. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Locketgo peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsque celui-ci les sauvegarde sur la Plateforme ou, le cas échéant, quand l’Administrateur transmet autrement des renseignements personnels sur son Bénéficiaire.

L’Utilisateur transmet des renseignements personnels en créant un compte, en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session, en réservant un casier, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements sur son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion, à un sondage ou à une demande d’emploi.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Administrateur, lors de son inscription :

  • Le nom ;
  • L’adresse courriel ;
  • Le téléphone ;
  • Les informations relatives au mode de paiement.

L’administrateur transmet ultérieurement à Locketgo les renseignements suivants :

  • Le nom du Bénéficiaire ;
  • Le courriel du Bénéficiaire ;
  • Le téléphone du Bénéficiaire.

Le cas échéant, nous collectons les renseignements suivants auprès du Particulier, lors de son inscription :

  • Le nom ;
  • Le prénom ;
  • L’adresse courriel ;
  • Le téléphone ;
  • Les informations relatives au mode de paiement ;
  • L’évènement auquel il participe, quand il y a lieu.

Au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être conservés à des fins statistiques.

La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque le Particulier ou l’Administrateur en fait la demande écrite. Locketgo se réserve le droit de refuser la demande d’un Administrateur dans le cas où son Bénéficiaire continue d’utiliser, d’une quelconque façon, les services de Locketgo.

Locketgo respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, la suppression des données sera effective trente (30) jours après la réception de la demande de suppression des renseignements personnels.

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu’entendu dans la province de Québec. Locketgo ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Le formulaire d’inscription à la Plateforme ;
  • Le formulaire de contact.

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

  • permettre à Locketgo de fournir ses services ;
  • permettre aux Administrateurs de suivre l’utilisation du service par les Utilisateurs;
  • analyser les tendances et préférences d’utilisation du Client ;
  • améliorer le site de Locketgo et nos services ;
  • détecter, prévenir et traiter les problèmes de sécurité ;
  • répondre aux questions et aux demandes d’informations ;
  • à des fins de marketing, de publicité ou de concours ;
  • partager ou vendre les données des Utilisateurs à des partenaires;
  • toute autre fin autorisée ou requise par la loi.

INFORMATION PUBLICITAIRE

Locketgo communiquera avec l’Utilisateur uniquement si ce dernier le souhaite. Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de Locketgo, sauf cas particulier (ex : suivi, expiration d’abonnement, participation à un concours, etc.).

Si l’Utilisateur préfère ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou s’il ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient utilisés pour rehausser son expérience en tant qu’Utilisateur, il doit nous en faire part en communiquant avec la « Personne-ressource » indiquée à la section « DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT » ci-dessous.

L’Utilisateur continuera, toutefois, durant le traitement de sa demande à recevoir des communications de la part de Locketgo.

SERVICES TIERS

Locketgo pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Locketgo n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les Conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

Locketgo interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt in » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si l’Utilisateur accepte de partager ses coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d’échanges entre l’ordinateur de l’Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur, permettent à l’Utilisateur de se connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et à Locketgo de personnaliser la Plateforme.

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Nom de domaine ;
  • Adresse IP ;
  • Historique de navigation ;
  • Le type et la version de son navigateur et
  • Langue de l’Utilisateur.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi de nos services.

Ces informations servent également à :

  • Traiter les demandes de location et répondre aux questions ;
  • Rester en contact avec l’Utilisateur et lui fournir en permanence un service personnalisé ;
  • En savoir plus sur les préférences d’achat de l’Utilisateur ; et
  • Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d’évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l’expérience procurée à l’Utilisateur et améliorer de manière générale le service qui lui est offert.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent et n’ont plus d’effets lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les témoins. Dans cette éventualité, Locketgo ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur le reconnait et dégage de toute responsabilité Locketgo des conséquences d’un tel transfert.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Locketgo s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Locketgo seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des partenaires.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante « DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT ».

Locketgo peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :

  • En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Locketgo à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.
  • Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Locketgo de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

L’Utilisateur est également en droit d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

LOI ANTIPOURRIEL

Locketgo se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Locketgo.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur ou le cas échéant, à l’Administrateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

(a) Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.

(b) Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux années précédant la date d’envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, nous vous demandons de contacter la « Personne-ressource » décrite ci-dessous.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Locketgo collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Locketgo adopte des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Locketgo exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Locketgo respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Locketgo a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layers);
  • Gestion des accès – personne autorisée ;
  • Gestion des accès – personne concernée ;
  • Sauvegarde de données générées automatiquement par l’AWS ;
  • Logiciel de surveillance du réseau ;
  • Identifiants/mots de passe confidentiels ;
  • Cryptages des données sensibles ;
  • Système de détection de fraude en cas de paiement ;
  • Ententes de confidentialité avec les employés et ;
  • Mise à jour courante des mesures de sécurité.

Locketgo s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente en utilisant Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité ou, le cas échéant, de celle de l’Administrateur de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Locketgo à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, la présente Politique et votre utilisation de celle-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

L’Utilisateur accepte que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et l’utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

INTERPRÉTATION

La présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

PERSONNE-RESSOURCE

L’Utilisateur peut exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Locketgo en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en contactant :

Nom : GABRIELLE LA RUE

Courriel : gabrielle@locketgo.com

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Locketgo se réserve le droit de modifier, changer ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Locketgo s’engage à aviser, trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification des présentes, les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Locketgo et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Locketgo.

Locketgo tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté à la présente Politique. Il incombe cependant à l’Utilisateur de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

(dernières modifications: mercredi le 9 septembre 2020)

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