Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de Location LocketGo Inc., société légalement incorporée sous la Loi sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé au 107, rue Louvain Ouest (H2N 1A4), dans la ville de Montréal, la province Québec, au Canada (ci-après « Locketgo »).

Locketgo opère les sites web « https://hellolocketgo.com/ » et https://locketgo.com/, les applications Mobile et Web « Locketgo » (ci-après la « Plateforme ») ainsi que les casiers Locketgo (ci-après les « Casiers »).

En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Locketgo, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur est également entendu comme étant l’une des personnes suivantes :

  • Les partenaires commerciaux de Locketgo (ci-après l’« Administrateur ») ;
  • Les personnes physiques autorisées par un Administrateur à utiliser les casiers de Locketgo (ci-après le « Bénéficiaire ») ;
  • Les personnes physiques qui, de manière autonome et à des fins personnelles, ont recours aux services de Locketgo (ci-après le « Particulier ») ;

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Locketgo (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si vous naviguez sur la Plateforme ou avez accès aux Casiers, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme est accessible sur les versions récentes des navigateurs suivants : Google Chrome, Safari, Firefox. Opera et Edge.

Les Casiers sont accessibles aux points de repère indiqués sur la Plateforme.

LE SERVICE

Locketgo offre, à travers la Plateforme et les Casiers, un service de consigne de paquets ou d’effets personnels pour un temps déterminé.

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Locketgo n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Locketgo essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.

Locketgo ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Locketgo se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur.

Locketgo ne peut être tenu responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues.

Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte, à l’exception du Bénéficiaire dont le compte est dirigé par un Administrateur. Locketgo ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la Plateforme et des Casiers s’engage, non limitativement, à ne pas :

  • Utiliser la Plateforme ou les Casiers d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ou les Casiers ;
  • Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
  • Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme ou des Casiers par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
  • Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
  • Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;
  • Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou des Casiers, ou à certaines portions de ceux-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme ;

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À moins d’indications contraires, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Locketgo. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Locketgo.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Locketgo.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Locketgo incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

  • Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;
  • Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ;
  • Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ; et
  • Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Locketgo, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Locketgo. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Les images et le texte contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à info@locketgo.com.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d’auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables et de la politique de vie privée de Locketgo (https://hellolocketgo.com/fr/politique-de-confidentialite/), l’importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur confère à Locketgo une licence non-exclusive gratuite, cessible, sous-licenciable, et ce dans le monde entier. Cette licence autorise Locketgo à héberger, utiliser, modifier, reproduire, publier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées, ou encore distribuer le contenu de l’Utilisateur.

En vertu de cette licence, Locketgo ne peut utiliser votre contenu que dans le cade de l’exploitation ou de l’amélioration de ses services (tel que l’optimisation de son système d’exploitation ou du suivi général de votre utilisation). Locketgo n’utilise en aucun cas les informations du Bénéficiaire à des fins promotionnelles, sans son autorisation expresse.

Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Le contenu que vous avez partagé, tel que vos commentaires, sera cependant toujours visible pour les autres Utilisateurs : vous pouvez en demander la suppression, sous certaines réserves, auprès de la personne ressource, que vous pouvez contacter à info@locketgo.com

LIENS EXTERNES

Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Locketgo met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes qui permettent à l’Utilisateur d’être en correspondance avec, acheter des biens et/ou services auprès de, ou participer à des promotions de fournisseurs de services tiers, d’annonceurs ou de sponsors. Locketgo n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Locketgo est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Locketgo n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Locketgo n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Locketgo en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Locketgo ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d’Utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de Locketgo ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Locketgo copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Locketgo. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Locketgo :

  • Tout contenu diffamatoire ;
  • Injurieux ;
  • Contrefait ;
  • Obscène ;
  • Trompeur ;
  • Illégal ;
  • Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
  • Tout contenu comportant de la publicité ;
  • Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;
  • Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
  • Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
  • Toute information que Locketgo jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Locketgo considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Locketgo.

Par ailleurs, Locketgo n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

Locketgo décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Locketgo ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

Locketgo n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Locketgo met à la disposition de l’Utilisateur des casiers autonomes et ne peut être tenu de contrôler la nature des effets qui y sont entreposés. Locketgo décline toute responsabilité quant à l’utilisation des Casiers à des fins illicites. À titre d’Utilisateur, vous demeurez seul responsable du contenu des Casiers qui vous sont attitrés.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Locketgo quant à certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, Locketgo ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Locketgo a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d’Utilisateur, vous indemniserez Locketgo, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Locketgo, et les dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information, ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Locketgo à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celle-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de la province du Québec.

En outre, toute décision des tribunaux à l’effet que l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation est nulle ou non exécutoire n’a aucun effet sur les autres clauses.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Locketgo met occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

L’Utilisateur accepte et reconnaît que Locketgo se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Locketgo avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Locketgo et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Locketgo.

Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’utilisation, veuillez cesser toute utilisation de la Plateforme. Locketgo tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté aux présentes Conditions d’utilisation. Il vous incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

PERSONNE-RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à info@locketgo.com.

(dernières modifications: le mercredi 9 septembre 2020)

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